Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur du site www.ifpcannes.fr, ainsi que les informations exigées des organismes de formation professionnelle par le Code du travail.
1. Éditeur du site
Le site www.ifpcannes.fr est édité par :
- Raison sociale : IFP CANNES
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 1 500 euros
- Siège social : Immeuble Le Top Riviera, 76 avenue de la Roubine, 06150 Cannes, France
- SIREN : 850 743 949
- SIRET (siège) : 850 743 949 00024
- RCS : Cannes 850 743 949
- Code APE : 85.59A — Formation continue d’adultes
- Convention collective applicable : Organismes de formation (IDCC 1516)
- TVA : TVA non applicable — article 261-4-4° a du Code général des impôts. IFP CANNES est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée au titre de ses actions de formation professionnelle continue.
- Téléphone : 09 84 45 02 18
- Courriel : direction@ifpcannes.fr
2. Direction de la publication
La société IFP CANNES est représentée par ses deux cogérantes :
- Mme Chantal Pouilhès, cogérante
- Mme Aurélie Velay, cogérante
La directrice de la publication du site, au sens de l’article 6 III de la loi du 21 juin 2004, est Mme Aurélie Velay, cogérante.
3. Organisme de formation professionnelle
IFP CANNES est un organisme de formation professionnelle et un centre de formation d’apprentis, déclaré et certifié :
- Numéro de déclaration d’activité : 93061086906, enregistré auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Numéro UAI (unité administrative immatriculée) : 0062254T
Conformément à l’article L. 6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Certification Qualiopi
IFP CANNES est titulaire de la certification qualité Qualiopi, délivrée au titre du Référentiel National Qualité mentionné à l’article L. 6316-1 du Code du travail.
- Organisme certificateur : AFNOR Certification
- Numéro de certificat : 2024/111283.2
- Catégories d’actions certifiées : actions de formation ; actions de formation par apprentissage
- Validité : du 10 octobre 2024 au 9 octobre 2027
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation, actions de formation par apprentissage. Le certificat est consultable en bas de chaque page du site.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France)
- Site : www.ovhcloud.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site www.ifpcannes.fr — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, vidéos, programmes de formation et supports pédagogiques — est la propriété d’IFP CANNES ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’IFP CANNES, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logotypes figurant sur le site, notamment la marque Qualiopi, sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Crédits
Certaines illustrations du blog sont des images produites pour le site à des fins d’illustration. Elles ne constituent pas des photographies des locaux, des équipements ou des apprenants d’IFP CANNES.
7. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site — formulaires de contact, dossiers de candidature, inscription à la lettre d’information — sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable de traitement est la société IFP CANNES, dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Ces droits s’exercent par courriel à direction@ifpcannes.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagné d’un justificatif d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Les finalités, destinataires et durées de conservation des données sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
IFP CANNES n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de ses traitements. Toute demande relative à vos données personnelles est à adresser au responsable de traitement, aux coordonnées figurant à l’article 1.
8. Cookies
Le site peut déposer des cookies sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les autres cookies, notamment de mesure d’audience ou de réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Le détail des cookies utilisés figure dans notre politique de confidentialité.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IFP CANNES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui pourrait en être fait.
La mise en place d’un lien vers le site www.ifpcannes.fr est libre, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts d’IFP CANNES et qu’elle n’entretient aucune confusion sur l’origine du contenu.
10. Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap
IFP CANNES s’attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est à votre disposition pour étudier les aménagements possibles, en amont comme pendant le parcours de formation.
- Référentes handicap : Mme Pouilhès et Mme Velay
- Contact : 09 84 45 02 18 — direction@ifpcannes.fr
11. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation relative à une prestation de formation peut être adressée selon la procédure décrite sur notre page Réclamation, ou par courriel à direction@ifpcannes.fr.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir tenté une résolution directe par réclamation écrite.
Médiateur de la consommation : la désignation du médiateur compétent pour IFP CANNES est en cours. Ses coordonnées seront publiées dans le présent article dès qu’elle sera effective. Dans l’intervalle, toute réclamation est traitée selon la procédure ci-dessus et peut être adressée à direction@ifpcannes.fr.
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Conditions d’accès aux formations
Les objectifs, prérequis, durées, tarifs, modalités d’évaluation, délais d’accès et indicateurs de résultats de chaque formation sont précisés sur la fiche de la formation concernée, conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail.
Les conditions contractuelles de vente et de service sont détaillées dans nos conditions générales de vente et de service et, le cas échéant, dans le règlement intérieur applicable aux stagiaires et apprentis.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.