Règlement intérieur

76 Avenue de la Roubine 06150 CANNES LA BOCCA – direction@ifpcannes.fr – www.ifpcannes.fr –
Siret : 879 793 008 00027 -85074394900024- D.A. enregistrée sous le n°93 06 087 2406 93061086906 auprès du Préfet
Provence Alpes Côte d’Azur

Version du 01/09/2025
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et
participants aux différentes formations organisées par IFP CANNES dans le but de permettre un
fonctionnement régulier des formations proposées.
Afin que votre formation se déroule dans les meilleures conditions, il importe que chaque stagiaire ou élève se
conforme aux instructions relatives à la discipline générale de l’établissement, qu’il comprenne le sens de
l’éducation qu’elle propose et qu’il contribue par son attitude à la qualité de la vie sociale de l’IFP CANNES.
Ce règlement n’est ni une loi, ni une contrainte, il vous accompagnera tout au long de votre carrière
professionnelle.

CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS

Droits

J’ai le droit de m’exprimer

J’ai le droit d’être protégé contre toute forme de violence,
d’atteintes ou de brutalités physiques ou mentales.

J’ai droit à la considération et au respect quelles que
soient mes différences physiques ou intellectuelles.

J’ai droit à la liberté de penser, de conscience, de
religion.

J’ai droit au respect de ma vie privée.

J’ai droit à l’éducation.

J’ai droit à la dignité.

J’ai droit au repos et aux loisirs.

Devoirs

Je dois laisser libre l’autre à s’exprimer librement et l’écouter.

Je dois m’interdire toute forme de violence physique ou verbale.

Je dois respecter les autres quelles que soient leurs différences physiques ou intellectuelles.

Je dois accepter l’opinion des autres (politique-religieuse….)

Je dois laisser libres les autres de parler de leur vie privée ou pas

Je dois venir en classe de façon régulière et travailler à la maison de même qu’à l’école.

Droits et obligations dans le cadre de la laïcité

Les droits et obligations des élèves et des numérus clausus d’élèves inscrits dans l’établissement sont définis et mis en
œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement, principe constitutionnel, conforme au
principe fondamental de laïcité de la République.

Le fait pour tout élève de porter des signes ou tenues par lesquels il manifeste ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit
IFP CANNES ne privilégie aucune doctrine. Elle ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir au nom d’un dogme, d’un
préjugé ou d’une croyance.

Guidée par l’esprit de libre examen seule fondée à appréhender la réflexion personnelle des élèves, elle a pour devoir de
donner à l’élève les connaissances et les méthodes qui lui permettent d’exercer librement ses choix.
IFP CANNES respecte de façon absolue la liberté de conscience des apprenants et veille au respect réciproque des
croyances et des opinions.

IFP CANNES est un lieu d’éducation et de formation professionnelle. L’enseignement dispensé aux élèves, les règles qui
régissent leur vie dans la communauté scolaire et dans la communauté éducative, laissent à chacun la liberté de
conscience. L’exercice par les stagiaires, les numérus clausus d’élèves, de leurs droits et le respect de leurs obligations
dans le cadre de leur formation contribuent à les préparer à leurs responsabilités futures de citoyens.

Droits individuels

Les stagiaires, les numérus clausus d’élèves inscrits dans l’établissement disposent de droits individuels. Tout stagiaire,
numérus clausus d’élèves inscrit dans l’établissement a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de
conscience.

Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

Tout stagiaire, numérus clausus d’élèves inscrit dans l’établissement dispose de la liberté d’exprimer son opinion à
l’intérieur de l’établissement, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui, dans le cadre des règles fixées dans le
présent règlement intérieur et dans le règlement de la discipline.

Droit d’expression

Le droit d’expression s’exerce, notamment, par l’intermédiaire de leurs délégués de classe dans les conditions fixées par
les dispositions du présent règlement intérieur.
Les représentants de la communauté éducative, peuvent faire usage du droit d’expression en émettant des avis et
propositions dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.

La directrice en collaboration éventuelle avec le conseil des délégués des numérus clausus d’élèves inscrits dans
l’établissement veille à mettre en valeur l’exercice du droit d’expression. Sa mise en œuvre ne doit pas porter atteinte aux
activités d’enseignement, au travail, ni troubler l’ordre public, ni se heurter aux dispositions législatives ou réglementaires
en vigueur, notamment celles qui concernent le caractère public, laïc et propre de l’enseignement du centre de formation
IFP CANNES, la diffusion des courants de pensée et le pluralisme des idées et des opinions.

Droit de réunion

Ce droit peut être exercé par les numérus clausus d’élèves et les apprentis inscrits dans l’établissement. Pour cela, leurs
représentants doivent en faire la demande auprès de la directrice ou de la responsable du centre, 8 jours avant la date
prévue pour celle-ci.

Toute réunion fera l’objet d’un compte-rendu. Celui-ci sera rédigé par le secrétariat et affiché en salle des numérus
clausus d’élèves après validation par la direction.

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Siret : 879 793 008 00027 -85074394900024- D.A. enregistrée sous le n°93 06 087 2406 93061086906 auprès du Préfet
Provence Alpes Côte d’Azur

IFP CANNES louer le matériel informatique nécessaire pour le suivi des formations mais le matériel reste sous la
responsabilité du stagiaire ou de l’apprenti de l’autocréateur. Les apprenants s’engagent à signaler toutes anomalies ou
modifications du matériel (casse, dysfonctionnement, vol…). Il met tout en œuvre pour offrir une protection suffisante,
correspondant à la nature du service, contre les accès non autorisés à ses réseaux, notamment de la part d’autres
internautes.

IFP CANNES ne peut exercer aucun contrôle éditorial systématique sur les messages et informations transmis ou reçus par
les utilisateurs dans le respect des dispositions du Code des postes et télécommunications, de la loi Informatique, Fichier
et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique .

Conformément à la loi Informatique et Liberté, les renseignements demandés à l’inscription sont nécessaires IFP CANNES
et peuvent être communiqués uniquement aux partenaires contractuels (financiers, institutionnels, financeurs de la
formation).

IFP CANNES ne procède pas à la cession de ses fichiers à des tiers.
Selon l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés, les modalités de droit d’accès et de rectification des données
personnelles, pour les stagiaires et apprentis, se font auprès de la direction du Centre de formation – 76 Avenue de la
Roubine – 06150 CANNES LA BOCCA

IFP CANNES se réserve, sans avoir à en informer les utilisateurs, la possibilité de procéder à une modification de cette
charte.

IFP CANNES s’engage à évoluer dans le cadre législatif, à le faire respecter par tous.

I – DISPOSITIONS GENERALES :

Article 1 – Objet du règlement intérieur
Conformément aux articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a
pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de
sécurité et les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions
applicables aux apprenants ainsi que les garanties procédurales applicables lorsque qu’une sanction est envisagée.

De même, il fixe les règles relatives à la représentation des apprenants pour les actions de formation continue.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 – Champ d’application

Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation
dispensée par IFP CANNES et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieu de la formation

La formation a lieu soit dans les locaux d’IFP CANNES, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’IFP CANNES, mais
également dans tout local destiné à recevoir des formations.

Les formations en e-learning s’effectuent à distance dans le lieu personnel de l’apprenant. Les règles de bon usage
s’appliquent également à ces formations, notamment en matière de respect des intervenants et des autres
participants.

Durant les rendez-vous de coaching en direct, ce lieu est considéré comme un local extérieur soumis au présent
règlement intérieur.

Obligations générales

Les obligations de la vie quotidienne dans l’établissement IFP CANNES, comme dans toute communauté organisée,
supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective.

Toute inscription à l’IFP CANNES est obligatoirement formalisée par un contrat d’inscription ou une convention de
formation spécifique à chaque programme. Ces contrats stipulent pour chaque programme les conditions financières,
les conditions de protection sociale et d’assurance.

Communication

Les familles, représentants légaux ou employeurs s’engagent à communiquer avec le personnel de l’établissement
dans le respect. Tout propos diffamatoire, agressif ou menaçant pourra faire l’objet d’un signalement et entraîner la
rupture de la collaboration avec l’établissement.

Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : direction@ifpcannes.fr.
Les sollicitations via les réseaux sociaux ou les numéros de téléphone personnels des membres de l’équipe ne
seront pas prises en compte.

II – CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

1. Composition

Conformément à l’article R6233-32 du Code du travail, il est créé un conseil de perfectionnement sous la présidence
de la direction d’IFP CANNES. Il comprend :

– La Présidente : Madame POUILHES Chantal
– Les Directrices : Mesdames VELAY Aurélie et POUILHES Chantal
– Les enseignants responsables des diplômes (matières techniques et générales)
– Le référent pédagogique : Madame GARCIA Meryll
– Le référent handicap : Mesdames VELAY Aurélie et POUILHES Chantal
– Un élève élu par diplôme présenté
– La responsable administrative : Madame POUILHES Chantal

Le conseil de perfectionnement peut faire appel, à titre consultatif et pour une durée limitée, à toute personne
qualifiée en raison de son expérience pédagogique et professionnelle.

2. Convocation

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de la direction d’IFP CANNES.
Les convocations sont envoyées aux membres dix jours au plus tard avant la date de la réunion. Ce délai peut être
réduit à un jour en cas d’urgence.

Les documents préparatoires sont joints à la convocation lorsque cela est nécessaire.

3. Ordre du jour

La direction d’IFP CANNES fixe l’ordre du jour, qui est adopté en début de séance.
Les questions diverses doivent être transmises à la direction au moins trois jours avant la réunion.

4. Fonctionnement

Le conseil de perfectionnement se réunit à l’initiative des directrices au moins une fois par an. Il peut être
convoqué en séance extraordinaire à la demande de l’équipe pédagogique, du référent pédagogique, du référent
handicap, d’un maître d’apprentissage, d’un apprenant ou de son représentant légal.

Il ne peut valablement siéger que si le quorum est atteint. À défaut, une nouvelle convocation est envoyée dans un
délai de 8 à 15 jours, réduit à 3 jours en cas d’urgence. Le conseil délibère alors quel que soit le nombre de
membres présents.

5. Compétences

Le conseil de perfectionnement est consulté sur :

– Les perspectives d’ouverture ou de fermeture de sections
– Les conditions générales d’admission des apprentis
– L’organisation et le déroulement de la formation
– Les relations entre les entreprises et l’unité de formation par apprentissage
– Le contenu des conventions conclues entre l’établissement et les entreprises
– Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs

Il est informé notamment de :

– La situation financière du centre
– Les projets d’investissement
– Les résultats aux examens
– Les décisions relatives aux contrats d’apprentissage
– Le projet d’établissement

III – RÈGLES DE SÉCURITÉ ET DISCIPLINE

Article 1 – Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des
prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, ainsi que des consignes
imposées par l’IFP CANNES ou par les formateurs.

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. En cas de dysfonctionnement du
système de sécurité, il doit en avertir immédiatement la direction.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de
sécurité applicables sont celles de ce règlement.
Article 2 – Interdiction de fumer et de vapoter

En application de la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Cette
interdiction s’applique également à l’usage de la cigarette électronique.

Il est strictement interdit de jeter des mégots de cigarettes au sol ou dans les jardinières. Des cendriers sont
mis à disposition à l’extérieur des locaux.

Article 3 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées et de drogues est formellement interdite dans les
locaux de l’établissement.

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ou
sous l’emprise de drogues.

Article 4 – Lieux de restauration

Les repas ne sont pas pris en charge par l’IFP CANNES.

Des micro-ondes ainsi qu’une salle de repas sont mis à disposition des apprenants le midi. Cette salle doit être
laissée en parfait état de propreté après utilisation. Tout manquement pourra entraîner la fermeture de cet
espace.

Article 5 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par
l’apprenant accidenté ou les témoins à son employeur et à la direction de l’IFP.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’accident survenu pendant que l’apprenant se trouve sur le
lieu de formation fait l’objet d’une déclaration par l’employeur auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés dans les
locaux de formation.

En cas d’alerte, l’apprenant doit cesser toute activité, conserver son calme et suivre les instructions du
personnel habilité ou des services de secours.

Article 7 – Horaires et ponctualité

Les horaires de formation sont fixés par l’IFP CANNES et communiqués aux apprenants par convocation,
courrier électronique ou via l’outil de suivi.

Les apprenants sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard, ils doivent prévenir
l’établissement dans les plus brefs délais par mail à l’adresse suivante : retard.absence@ifpcannes.fr.

Chaque apprenant doit être à son poste de travail, muni de son matériel, cinq minutes avant le début de chaque
cours.

Article 8 – Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les apprenants ne peuvent accéder aux locaux de formation que pour les besoins
de leur formation.

Ils ne peuvent ni y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni y procéder à la vente de biens ou de services, ni
faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’établissement.

Cas de force majeure

En cas de force majeure empêchant la tenue des formations en présentiel, IFP CANNES se réserve le droit de
mettre en place des modalités de formation à distance.

Article 9 – Tenue vestimentaire et comportement

L’usage de tout appareil de communication est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement pendant
les cours (téléphones portables, lecteurs multimédia, jeux vidéo, etc.).

Les apprenants inscrits en coiffure et en esthétique doivent obligatoirement assister aux cours théoriques en
tenue professionnelle : pantalon noir et haut noir sans inscription.

Les tenues de pratique professionnelle sont spécifiques à chaque section :
– Coiffure : tenue noire
– Esthétique : tenue blanche avec blouse

Le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est encadré par le
principe de laïcité et les impératifs d’hygiène et de sécurité.

Article 10 – Comportement à l’extérieur de l’établissement

Les comportements violents, provocateurs ou dangereux aux abords de l’établissement sont strictement
interdits et peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires, indépendamment d’éventuelles poursuites
judiciaires.
Article 11 – Usage du matériel

L’apprenant participe à toutes les activités prévues par sa formation, au CFA comme en entreprise, avec le
matériel professionnel exigé à chaque venue au centre.

En cas d’oubli de livres, cahiers ou supports de cours, aucune photocopie ne sera fournie. L’apprenant devra
recopier le cours et présenter le travail complété au cours suivant.

Le matériel mis à disposition par l’IFP CANNES est réservé exclusivement aux activités pédagogiques.

Les apprenants s’engagent à utiliser le matériel conformément aux consignes données par les formateurs et à
signaler immédiatement toute anomalie, dégradation ou dysfonctionnement constaté.

Le matériel et les documents appartenant à l’IFP CANNES doivent être restitués à la fin de la formation, à
l’exception des supports pédagogiques remis pour un usage personnel.

Les effets personnels restent sous l’entière responsabilité des apprenants. Il est recommandé de ne pas
laisser d’objets de valeur sans surveillance.

Article 12 – Responsabilité en cas de vol ou de dégradation

IFP CANNES décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels laissés sans
surveillance dans les locaux.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage inapproprié du matériel, des locaux ou des équipements
peut donner lieu à une demande de réparation ou de remboursement.

Article 13 – Enregistrements audio et vidéo

Il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier les cours, les formateurs ou les autres apprenants
sans autorisation écrite préalable de la direction.

Article 14 – Documentation pédagogique

Les supports pédagogiques remis aux apprenants sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un
usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Toute diffusion non autorisée peut entraîner des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites
judiciaires.

Article 15 – Suivi de la formation (hors alternance)

Pour les formations hors alternance, l’apprenant signe les feuilles de présence au fur et à mesure de l’action
de formation.

À l’issue de la formation, une attestation de présence et/ou de fin de formation peut être remise à
l’apprenant.

Article 16 – Téléphones portables et objets connectés

Sauf autorisation pédagogique expresse, l’utilisation de téléphones portables, montres connectées et autres
appareils similaires est interdite pendant les cours.

Les appareils doivent être éteints et rangés durant les séances de formation.

Article 17 – Propreté des locaux

Les locaux et les espaces extérieurs doivent être maintenus propres. Les apprenants participent au respect et
à l’entretien des lieux sous la responsabilité des formateurs.

IV – ABSENCES, RETARDS ET DÉPARTS ANTICIPÉS

La présence aux cours au CFA et en entreprise est obligatoire. Elle fait partie intégrante du contrat
d’apprentissage ou de la convention de formation.

Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié auprès de l’IFP CANNES.

Les absences peuvent être communiquées à l’employeur et aux organismes financeurs.

Retards répétés

Les retards répétés peuvent entraîner un entretien avec la direction, un avertissement écrit ou une
convocation en conseil de discipline.

Absences justifiées

Sont considérées comme justifiées notamment :
– Maladie avec certificat médical
– Convocation administrative ou judiciaire
– Événement familial prévu par la réglementation
– Examen médical obligatoire

Absences non justifiées

Sont considérées comme non justifiées :
– Absence sans justificatif
– Congés pris sur le temps de formation sans autorisation
– Absence due à une rétention en entreprise pendant les heures de CFA

Demandes d’absences exceptionnelles

Toute demande d’absence exceptionnelle doit être formulée par écrit et soumise à validation préalable de la
direction.

Obligation d’assiduité et examens

L’assiduité conditionne la présentation aux examens, la validation de la formation et le maintien des aides
financières liées au contrat ou à la prise en charge.
V – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement au règlement intérieur ou comportement contraire aux règles de vie de l’établissement peut
donner lieu à une sanction disciplinaire.

Les sanctions sont prises par la direction de l’IFP CANNES, sur proposition de l’équipe pédagogique ou
administrative.

Selon la gravité des faits, les sanctions applicables sont les suivantes :

– Avertissement écrit
– Exclusion temporaire de la formation
– Convocation en conseil de discipline
– Exclusion définitive de la formation

Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée à l’encontre des apprenants.

L’employeur et les organismes financeurs peuvent être informés des sanctions prises.

Procédure disciplinaire

Avant toute sanction entraînant une exclusion temporaire ou définitive, l’apprenant est convoqué à un
entretien préalable.

Il est informé des faits qui lui sont reprochés et peut se faire assister par une personne de son choix.

Après l’entretien et, le cas échéant, l’avis du conseil de discipline, la sanction est notifiée par écrit à
l’apprenant.

VI – REPRÉSENTATION DES APPRENANTS

Article 1 – Élection des délégués

Pour les actions de formation, des délégués sont élus par les apprenants afin de les représenter auprès de la
direction et de l’équipe pédagogique.

Tous les apprenants sont électeurs et éligibles.

Les élections se déroulent pendant le temps de formation selon les modalités définies par la direction.

En l’absence de candidat, un procès-verbal de carence est établi.

Article 2 – Rôle des délégués

Les délégués ont pour mission de représenter les apprenants, de transmettre leurs propositions et de
présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de formation.

Article 3 – Publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est remis à chaque apprenant avant son entrée en formation.

Il est affiché dans les locaux de l’IFP CANNES et peut être transmis par voie électronique.

Contrôle du travail scolaire

L’échelle de notation va de 0 à 20.

Le sérieux, la participation, la tenue des cours et la présentation du matériel entrent dans l’évaluation des
apprenants.

Toute absence à un contrôle non justifiée peut entraîner la note de 0.

Apprenants majeurs

Les apprenants majeurs peuvent demander à être seuls destinataires des informations les concernant.

Lorsque les parents ou responsables légaux assument les frais de formation, ils peuvent être informés des
résultats et du déroulement de la formation.

Rupture du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être rompu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

En cas de rupture, l’apprenti peut, sous conditions, poursuivre temporairement sa formation au CFA afin de
rechercher un nouvel employeur.

Apprenti sans contrat

Un apprenti peut débuter une formation sans contrat pendant une durée limitée conformément à la
réglementation en vigueur.

CHARTE D’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES

L’utilisation des ressources informatiques et numériques mises à disposition par l’IFP CANNES est soumise
au respect de la législation en vigueur et du présent règlement.

L’utilisateur s’engage à utiliser les équipements et le réseau uniquement dans un cadre pédagogique.

Il est interdit de :

– Modifier la configuration des postes
– Installer des logiciels sans autorisation
– Télécharger ou diffuser des contenus illicites
– Utiliser le réseau à des fins commerciales ou personnelles abusives

Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès aux ressources numériques et des sanctions
disciplinaires.

POUR BIEN APPRENDRE
DROITS	DEVOIRS
Bénéficier d’une formation de qualité	Assister régulièrement aux cours
Utiliser le matériel et les équipements pédagogiques mis à disposition	Respecter les horaires, les locaux et le matériel
Poser des questions et progresser	Avoir son matériel et ses documents à jour
Suivre les cours dans un environnement propice au travail	Effectuer le travail demandé et rattraper les cours manqués
	Respecter le travail des autres et les règles de vie collective

POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE
DROITS	DEVOIRS
Être respecté dans sa personne, ses opinions et ses convictions	Respecter les autres et leurs différences
Pouvoir s’exprimer librement dans le respect des autres	Adopter un comportement correct et un langage approprié
Être protégé contre toute forme de violence ou de harcèlement	Ne pas introduire ou consommer de produits interdits
Être respecté dans sa vie privée	Respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de propreté
Disposer de temps de pause et de repos	Contribuer à un climat serein au sein de l’établissement